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Historique

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Le statut de la jeune entreprise innovante (JEI), codifié à l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, a été créé pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement, sous réserve qu’elles répondent à un certain nombre de conditions. Ce régime devait prendre fin le 31 décembre 2016 mais a été prorogé par la loi de finances pour 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.

Les conditions d’application du régime

Conformément à l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, pour bénéficier des différentes mesures prévues pour les JEI, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes à la clôture de chaque exercice:

Les allégements fiscaux

Les avantages fiscaux liés au statut JEI sont les suivants:

L’entreprise va pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices :

Les périodes d’exonération totale et partielle sont donc fixées chacune à une période de douze mois continue.

L’entreprise perd définitivement le droit au régime de faveur si l’une des conditions requises pour bénéficier du régime des JEI cesse d’être satisfaite à la clôture d’un exercice. Toutefois, au titre de l’exercice ou de la période d’imposition à la clôture duquel ou de laquelle l’entreprise a perdu la qualification de JEI, l’entreprise peut bénéficier d’un abattement de 50% de ses bénéfices imposables.

Sur délibération des collectivités locales, les JEI peuvent bénéficier d’une exonération de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant sept ans.

Les avantages fiscaux, que sont les exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux accordées par ce statut, ne peuvent dépasser le plafond des aides “de minimis” fixé par la Commission européenne, soit un montant de 200000€ apprécié de façon “glissante” sur trois exercices fiscaux.

Remarque: les avantages sociaux ne sont pas visés par ce règlement.

Les allégements sociaux

L’entreprise qualifiée de JEI est exonérée de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet, les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet et les personnels chargés de tests pré-concurrentiels affectés à des travaux de RD ou d’innovation.

L’exonération de cotisations sociales doit s’appliquer sur l’intégralité de la rémunération versée à ces salariés et pas seulement sur la fraction de salaire correspondant aux travaux de recherche et de développement.

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Au cœur du triangle Périgueux- Sarlat- Bergerac, à proximité immédiate des hauts lieux touristiques, Mauricette et Serge seront heureux de vous accueillir dans leur maison de caractère, entre vignes et bois.

Aux frontières des Périgord noir, blanc et pourpre, point de départ idéal pour la découverte des nombreux trésors de la région, les trois chambres d'hôtes à thème, modulables en gîte (Gîte d'Ailleurs) ou encore le Gîte d'Ici constitueront une étape agréable pour votre séjour empreint de calme, détente et convivialité.

Merci de noter que nous vous accueillons de début Mai à fin Septembre

Décorées avec goût et raffinement, les 3 chambres sont, avec sobriété, teintées du témoignage de nos années d'expatriation et des souvenirs rapportés de la découverte de contrées …pour certaines d’entre elles très lointaines.Confortablement douillettes, elles sont équipées d'une salle d'eau et de toilettes privées ; une entrée indépendante est réservée aux hôtes.Moments d’échanges et de convivialité, les petits déjeuners sont servis en terrasse, ouverte sur une vue entièrement dégagée de la vallée.

Depuis cette année, un espace cuisine mis à disposition des hôtes, leur permet de préparer et de prendre un repas léger sur place.

Nos chambres....

Zen

Tarif : 70€ / nuit

Petit déjeuner inclus

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Océane

Tarif : 70€ / nuit

Petit déjeuner inclus

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Marocaine

Tarif : 70€ / nuit

Petit déjeuner inclus

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nos gîtes

Niché au premier étage de la seconde partie de la maison principale, le G îte d'Ic i offre un accès indépendant depuis le jardin, qui invite aux repas champêtres autour du barbecue et sur la terrasse ombragée . A l'étage de notre partie privative, les trois chambres d'hotes (Zen Océane et Marocaine) modulées autour de l'espace-cuisine tout récemment aménagé composent Le Gîte d'Ailleurs prévu pour accueillir 6 personnes

depuis 2010, ce gîte est référencé "3 étoiles" au classement préfectoral

l es 3 chambres et la salle commune

Blé, Violette et Primevère (3 lits simples et 2 lits doubles – draps non fournis) , chacune dotée d’une salle d’eau et de toilettes individuelles, accueillent confortablement jusqu’à 7 personnes (dont deux à trois enfants) pour un repos réparateur, tout juste troublé des charmes nocturnes de la campagne environnante. Sac de sport adidas NMD Vente Énorme Surprise Prix ​​pas Cher De Qualité Vente À Bas Prix Paiement Visa De Dédouanement original RNRa4

les 3 chambres

Blé, Violette et Primevère (3 lits simples et 2 lits doubles – draps non fournis) , chacune dotée d’une salle d’eau et de toilettes individuelles, accueillent confortablement jusqu’à 7 personnes (dont deux à trois enfants) pour un repos réparateur, tout juste troublé des charmes nocturnes de la campagne environnante. Sac à dos RollTop Prix Bas Toutes Tailles Livraison Gratuite Le Plus Récent BKDrcch

Les équipements sportifs (piscine, tennis, jeux..) et de détente (salon de jardin, parc) sont naturellement à disposition pour agrémenter les loisirs de chacun.

La location du gîte est prévue à la semaine - du samedi soir au samedi matin

Haute saison : 910€ - Juillet /Août

Moyenne saison : 840€ - juin et septembre

Basse saison : 700€ - mai

le Parc

Détente et repos, repas champêtres ou loisirs, la propriété offre un ensemble d'espaces et d'équipements de nature à agrémenter votre séjour

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la Piscine

Que ce soit pour les brasses sportives matinales, la sieste ensoleillée ou le bronzage assidu, ou encore les joyeuses baignades familiales, la vaste piscine et sa terrasse accueillent généreusement les amateurs d'activités nautiques estivales.

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le Tennis

Jeu, set et match, ou simplement pour quelques échanges de balles débridés... Voir plus de photos

les Barbecues Deux espaces 'grillades, brochettes et recettes du jardin" propices aux sympathiques repas champêtres...

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